Intervention de Jean-Louis Borloo

Quand une voiture est restée longtemps à l'arrêt l'hiver, on démarre au starter, mais après, on roule sans ! Il en va de même pour le photovoltaïque : si l'on combine les différentes mesures, raccordement, tarif de rachat, mesure fiscale, le régime français est le plus favorable au monde. Mais il faut nous adapter, comme l'ont fait les Allemands il y a quelques semaines à la diminution des coûts de production, afin d'éviter la situation espagnole et de rencontrer de réels problèmes de gestion. Ne cédons pas aux pressions de professionnels dont l'appétit de rentabilité croît tandis que les coûts baissent.

Nous cherchons à regrouper à Chambéry et à Grenoble l'ensemble de nos capacités de recherche appliquée, CEA, CNRS, IFP Énergies nouvelles, Institut National de l'Énergie Solaire (INES)... afin de constituer un pôle puissant. Déjà 600 chercheurs ont été regroupés.

Enfin, nous mettrons en place dans les jours prochains un bilan carbone de tous les produits importés. C'est la seule mesure qui garantisse le sérieux de la filière.

Quant aux DOM-TOM, un groupe de travail spécifique a été créé pour suivre de près toutes les évolutions. L'essor d'une énergie locale, non importée, est particulièrement important pour les économies concernées. Je pense à La Réunion. Les députés ont voté, dans le cadre du projet de loi de finances, une automaticité d'application des recommandations de la CRE - depuis dix ans, elle formule moult prescriptions et rien ne bouge ! - assortie d'un plafond pour l'évolution de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Ce sont nos compatriotes qui, en dernier ressort, paient cette contribution.

Il me semble que le prélèvement sur la taxe créée en 2006 garantit le fonctionnement autonome des CLI. La transparence est indispensable au bon fonctionnement du nucléaire... Quant à la Caisse autonome des mines, elle verse une allocation aux actifs dans l'attente de l'ouverture de leurs droits complémentaires. Repousser l'âge de la retraite revient pour l'État à effectuer plus longtemps ces versements. Une expertise est conduite pour en estimer les conséquences. Cependant le programme 174 ne concerne pas des prestations de retraite de la sécurité sociale, mais des avantages en nature, versés aux mineurs - en activité ou à la retraite - et à leurs conjoints, durant toute leur vie. La réforme des retraites n'a aucun impact sur ces prestations.