Intervention de Chantal Jouanno

Il est prévu de réaliser 423 plans de prévention des risques technologiques. En 2007, 34 ont été prescrits, aucun approuvé ; cette année, 335 prescrits, 54 approuvés et nous tiendrons l'objectif qui est de parvenir en fin d'année à 100 % de PPRT prescrits. Pour accélérer la réalisation des plans, nous avons augmenté les crédits, les autorisations d'engagement devant être portés à 100 millions d'euros en 2011, 150 millions en 2012, 200 millions dans deux ans.

Une table ronde sur les risques industriels a mis en lumière les problèmes liés aux prescriptions de travaux dans les logements de particuliers. Nous avons donc porté de 25 à 40 % le crédit d'impôt dans le cadre du Grenelle et nous travaillons à présent avec les industriels et les collectivités afin qu'ils prennent en charge le reste.

Le fonds Barnier est aujourd'hui de 155 millions d'euros, contre 50 en 2006. Cependant il devra cette année financer les plans de prévention, le plan séisme et Xynthia. Le pic lié aux rachats interviendra dans deux ans. Néanmoins la Caisse centrale de réassurance va abonder de 100 millions d'euros le fonds Barnier en 2011.

La TGAP déchets est-elle reversée aux collectivités ? C'était un engagement central du Grenelle. Le plan déchets mis en oeuvre par l'ADEME a permis de recueillir 103 millions d'euros en 2010. Le rendement de la TGAP sera cette année compris entre 80 et 100 millions d'euros. Son produit est affecté à la prévention pour 34 %, au recyclage pour 18 %, pour 18 % aussi à la valorisation organique, le solde se partageant entre valorisation des déchets du BTP et actions menées outre-mer. Les 44 millions supplémentaires de subvention iront, pour une partie, au fonds « chaleur » et, pour l'autre partie, abonderont le plan déchets.

Les négociations de Nagoya portaient sur trois grandes conventions, la première visant à définir 20 objectifs mondiaux pour protéger la biodiversité, la deuxième étant destinée à mobiliser des ressources financières, la troisième traitant de l'accès aux ressources génétiques et au partage des bénéfices réalisés. Et contre toute attente nous avons abouti, parce que nous avons eu une bonne présidence et une volonté commune de conclure. Quand une entreprise prélève pour la médecine ou la cosmétique une ressource génétique, elle doit d'une part en avoir reçu l'autorisation, d'autre part consacrer une part des bénéfices à la protection et au renouvellement de la ressource. L'accord sur cette troisième convention était inespéré et il a été conclu. Il doit encore être ratifié dans les pays signataires, afin d'être mis en place, via un fonds comme l'ont proposé les États africains. Nous apportons notre contribution au lancement de cette structure en la dotant de 1 million d'euros, mais elle a vocation à être financée par des ressources privées. La part de la biodiversité dans les aides publiques est progressivement portée à 10 % : désormais tous les projets aidés par des fonds publics doivent avoir une dimension écologique.

Quant à l'agence de la nature, l'idée n'est pas de fusionner les établissements existants mais de partager certaines fonctions supports ainsi que les connaissances et les expertises. L'agence sera une sorte de holding. Nous comptons réunir des représentants de ces organismes afin de réfléchir ensemble et déboucher sur une proposition de loi l'an prochain.