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Intervention de Jean-Louis Borloo
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
Le coût de gestion de l'éco-redevance est d'environ 15 % : cela était prévu et ne remet pas en cause la taxe. En Allemagne, ce taux s'élève à 17 %. Sur les trains d'aménagement du territoire et le trafic fret de proximité, le rapport Grignon fait consensus. Ces lignes sont le maillon faible du réseau et elles sont financées en partie par le produit des péages. Il faut associer au financement les conseils régionaux. Mais un CAS est-il nécessaire ? Nous sommes plutôt favorables à la création d'opérateurs de proximité, comme en Auvergne, à La Rochelle, ou dans le Languedoc.
Grâce au bonus-malus, la France possède le parc de véhicules le moins polluant du monde ! Les chiffres sont spectaculaires. Nous tenons compte de ce succès, en cherchant à donner de la visibilité aux constructeurs et en décalant la borne des 5 grammes tous les ans dorénavant et non plus tous les deux ans.
Le schéma national des infrastructures de transport est une présentation stratégique d'un certain nombre d'opérations : celles qui doivent être réalisées sous trois à cinq ans sont, bien sûr, déjà bouclées. Du reste, aucune difficulté insurmontable n'est à déplorer, pas plus sur le canal Seine-Nord que pour le TGV Sud-ouest, ou le Nîmes-Montpellier et les contournements ferroviaires en général.
