Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer et de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Le prix de rachat de 62 centimes par kilowattheure du photovoltaïque a créé un effet d'aubaine. Sa diminution, en septembre 2010, à 37 centimes a provoqué une chute vertigineuse des devis et des bons de commandes, de l'ordre d'au moins 70 %. Ceux qui se lancent dans ce secteur n'ont plus aucune visibilité. Vous avez parlé tout à l'heure d'un coup de starter, monsieur le ministre : prenez garde de ne pas « faire caler » le moteur ! Le prix de rachat aurait sans doute dû être moins élevé au départ pour que la chute soit moins brutale. Vous dites que le tarif de rachat doit s'adapter en permanence au prix de production, mais les coûts de production du photovoltaïque européen sont trop élevés par rapport à ceux pratiqués en Asie, même si la qualité n'est pas comparable. Comment voyez-vous les choses pour les douze prochains mois ?

De plus, le photovoltaïque, qui va coûter 300 millions à EDF en raison de ses obligations de rachat, n'est-il pas systématiquement mis en avant pour justifier la hausse des tarifs d'EDF ?

J'en viens au développement de l'éolien : quel est votre point de vue sur l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) ? Nous sommes passés d'une dizaine de centimes à 2,9 centimes du kilowatt. Là aussi, il y a un coup de frein, tant sur les retombées fiscales que sur les schémas régionaux des zones de développement éolien. Un tarif à 7 ou 8 centimes permettrait sans doute de relancer l'éolien en motivant les collectivités locales.

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