Intervention de Martial Bourquin

Mes collègues ont dit que la filière photovoltaïque était encore balbutiante. La suppression des avantages fiscaux ne risque-t-elle pas de lui porter un coup fatal ? N'a-t-on pas touché au ressort même de la filière ? Vous avez parlé, monsieur le ministre, de l'implantation d'un grand centre de recherche fondamentale et appliquée aux environs de Grenoble. Mais entre la recherche appliquée et l'industrialisation, il y a souvent un abîme en France !

Ne pourrait-on pas demander à EDF de penser un peu plus à la filière française lorsqu'il s'agit de photovoltaïque ? J'ai vu chez moi trois grands projets se monter, avec des panneaux chinois !

J'en viens à l'application du principe de précaution : dans le cadre de la mission commune d'information sur la désindustrialisation, lorsque nous nous déplaçons en France, on nous interroge sur les lourdeurs administratives dès qu'il s'agit d'agrandir ou d'implanter une entreprise. Comment concilier principe de précaution et bouclage des dossiers en moins de 14 mois ? A l'heure actuelle, de tels dossiers peuvent prendre jusqu'à 30 mois ! Des temps de réponse aussi longs sont une sorte d'encouragement à la délocalisation.

Enfin, le « verdissement » de la législation doit profiter à l'économie et à l'industrie françaises. Je me fais beaucoup de souci pour les logements locatifs, notamment pour les HLM hors ANRU. Les charges d'immeubles dans des quartiers entiers vont bientôt augmenter de façon exponentielle. Les loyers vont s'accroître dans des proportions telles que certains locataires devront partir. L'écologie ne doit pas rester une affaire de « bobos » : quand mettra-t-on en place un grand programme de rénovation pour « verdir » le parc HLM hors ANRU.

En ce qui concerne le ferroutage, je suis très inquiet de voir que nous prenons beaucoup de retard sur les infrastructures : certains faisceaux ne peuvent être développés car les tunnels ne sont pas aux normes. Il faut aller de l'avant car de tels travaux bénéficieraient à nos entreprises de BTP qui en ont bien besoin.