Intervention de Hervé Maurey

Les professionnels de l'éolien sont inquiets devant certaines dispositions de la loi de finances, notamment en ce qui concerne la répartition de l'IFER entre les diverses collectivités locales et le non-renouvellement de l'amortissement exceptionnel sur un an. Les objectifs fixés par le gouvernement seront-ils vraiment atteints ?

La taxe carbone est-elle définitivement enterrée ? On nous avait dit l'année dernière que cette question pourrait revoir le jour dans le cadre européen, mais les institutions européennes y sont plutôt défavorables.

En ce qui concerne le logement social, la suppression de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) au profit des organismes de logement sociaux suscite une grande inquiétude, chez les parlementaires et au sein du mouvement du logement social. Envisagez-vous d'autres solutions ? En sollicitant des « dodus dormants », il serait possible de trouver une recette équivalente en causant un choc moins important au secteur du logement locatif social.