Intervention de Jean-Louis Borloo

Disons qu'il fallait regarder ce patrimoine de très près... C'est un fait qu'à une époque, on a préféré faire des lignes à grande vitesse plutôt que d'entretenir les lignes intermédiaires. Aujourd'hui, l'effort de rattrapage est très important, mais cela permettra de dédier ces lignes rénovées au fret ferroviaire.

L'autoroute ferroviaire est un outil compatible entre deux mondes, celui de la mobilité - la route - et celui du transfert massif - le rail. A terme, le ferroutage va se développer, et c'est pourquoi nous augmentons les cadences de l'axe Perpignan-Luxembourg.

L'AFIFT finance les principales infrastructures de transports de l'Etat dans le cadre des PPP (partenariats public-privé), avant que l'éco-redevance ne prenne le relais. Nous n'avons donc pas de difficultés particulières dans ce domaine.

Rémy Pointereau et Hervé Maurey m'ont interrogé sur l'IFER. Cette question me pose problème et je ne suis pas sûr que la situation actuelle soit totalement satisfaisante. L'enjeu financier n'est pas considérable, mais dès lors que l'on demande aux collectivités territoriales de participer aux schémas régionaux, il faut qu'elles y soient incitées. Je relayerai vos préoccupations. En revanche, je ne partage pas vos objections sur le recul de l'éolien. Les schémas régionaux étaient obligatoires et ils n'ont pas été mis en place, d'où l'intervention du législateur pour les imposer. Dans les pays européens, l'acceptabilité des éoliennes se réduit de plus en plus, à commencer chez nos voisins immédiats. Il faut éviter les dérives.

Sur le fond, nous sommes toujours très en avance sur nos objectifs, qu'il s'agisse de biomasse, d'éolien ou de photovoltaïque. Sur le photovoltaïque, qu'on le veuille ou non, les opérateurs ont fait tourner les usines chinoises. Je me suis rendu au congrès du syndicat des énergies renouvelables et j'ai dit aux opérateurs qu'ils devaient faire un effort pour éviter un divorce avec les Français. Et c'est pourquoi nous avons proposé un texte imposant de nouvelles normes qui seront qualifiées de protectionnistes. Mais en informant trop longtemps à l'avance, on est sûr de créer immédiatement une bulle. Il faut donc encourager les investissements industriels en menant une politique de long terme. La vraie visibilité, c'est la maîtrise de la filière.

Martial Bourquin m'a interrogé sur les avantages fiscaux, mais il s'agit des particuliers, et non de la filière.

Pour le ferroutage, des études d'aménagement des tunnels sont en cours. Le Grenelle prévoit 300 millions d'euros pour les tunnels et les courbes.

En ce qui concerne l'électro-intensif dans les vallées, il faut prendre garde à la réglementation européenne qui est en cours d'achèvement.

Il faut probablement aider à la mise en place des schémas de cohérence territoriale, qui ne se développent pas tous à la même vitesse sur l'ensemble du territoire. Reste à débattre du concept de potentiel financier, mais il serait effectivement préférable d'instaurer une sorte de péréquation plutôt qu'un prélèvement généralisé.

Louis Nègre m'interroge sur les TCSP : comme la dernière fois, il y aura un accompagnement financier de l'Etat proportionnel au coût global de chaque projet. Je suis stupéfait : personne n'aurait pu imaginer une telle réussite. Lors du premier appel à projet, nous avons enregistré 59 projets pour un montant global de 6,5 milliards d'euros. Actuellement, pour le deuxième appel à projets, on est au même niveau ! Si cela se confirme, nous serons passés en six ans de 329 kilomètres TCSP hors Paris à près de 1 200, voire 1 400 kilomètres. Les transferts modaux vont être considérables. Nous sommes donc sur un accompagnement ouvert et nous nous adapterons au montant des projets. Je rappelle que l'attribution est faite en application de différents critères, de façon pluraliste, en partenariat avec le GART et avec l'accord de parlementaires. Cette procédure n'a fait l'objet d'aucune contestation.

Le sujet des batteries est majeur. La voiture de demain, ce sera d'abord de la batterie. Les équipes de l'INES travaillent sur cette question, en coopération avec le CEA et Renault. Il existe deux types de batteries - à ions et à polymères - et je ne sais laquelle l'emportera. Indiscutablement, la France avait un avantage considérable en la matière il y a une trentaine d'années avec Amiens. Elle ne l'a plus. Tout projet français sur les véhicules du futur pourra bénéficier du grand emprunt.