Intervention de Hervé Maurey

La communication présentée par notre président est sans complaisance et utile. Je suis choqué que des textes votés par les représentants du peuple restent inappliqués. Admettons tout de même que nos lois sont souvent mal écrites, compliquant la tâche des rédacteurs des décrets et nous obligeant à voter ensuite des lois de simplification du droit.

Que les dispositions d'origine parlementaire soient moins mises en oeuvre que celles proposées par le gouvernement n'est pas le fruit du hasard. Nous prenons des initiatives auxquelles le gouvernement n'est pas forcément favorable... Quant aux rapports qui ne sont pas produits, c'est d'autant plus choquant qu'une promesse de rapport sert souvent à obtenir le retrait d'un amendement.

Comment mieux faire ? Suivi par les rapporteurs, auditions des ministres, débats en séance plénière pour dresser le bilan d'une année d'application : nous avons des moyens, soyons imaginatifs !