Intervention de Daniel Raoul

Il serait bon de disposer des décrets ou du moins de leurs grandes lignes en même temps que du texte sur lequel nous discutons en séance publique. Nous devrions en prendre connaissance avant le vote sur l'ensemble. L'inertie est la principale force de l'univers et en particulier de certaines administrations centrales. Il convient d'éviter trop d'écart entre la lettre et l'interprétation par les services déconcentrés, ou plutôt les interprétations, variables d'un département à l'autre, je songe à la loi SRU. C'est une très bonne idée que d'élargir les missions du rapporteur chargé du suivi. Inflation de textes dit M. Muller : inflation, aussi, de lois traitant de sujets réglementaires, comme la loi sur le contrôle technique des manèges. Il me semble, enfin, que des présentations sur l'état d'application des textes votés antérieurement seraient plus intéressantes que certains débats récemment tenus dans un hémicycle déserté...