Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 8
Daniel Raoul :Nous nous abstiendrons par principe sur toute demande de ratification d'ordonnance.
L'amendement n° 8 est adopté et devient un article additionnel.
