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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 5 est un amendement de cohérence.
L'amendement n° 5 est adopté.
L'article 1er est en conséquence supprimé.
