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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 2
Bruno Sido, rapporteur :Relisez l'amendement, ils sont bien mentionnés.
L'amendement n° 2 est adopté.
L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 6, 7 et 8 sont adoptés sans modification.
