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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Bruno Sido, rapporteur :Le code des marchés publics est de nature réglementaire.
Quant à l'arrêté, j'ai le projet en main, je le tiens à votre disposition, il est extrêmement technique.
