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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire — Examen du rapport et du texte de la commission
Bruno Sido, rapporteur :Pas d'injonction au Gouvernement ! Je partage votre point de vue mais on ne peut pas, non plus, intervenir en matière réglementaire.
