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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 3 reprend le contenu de l'article 10 de la proposition de loi de simplification du droit, concernant le personnel navigant de l'aviation civile. C'est qu'il y a urgence à transposer.
L'amendement n° 3 est adopté et devient un article additionnel.
L'amendement n° 4 rectifié reprend l'article 38 de la même proposition : il s'agit cette fois des missions de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs.
L'amendement n° 4 rectifié est adopté et devient un article additionnel.
L'ensemble de la proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
