Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Qu'apporte la transposition par rapport au dernier texte que nous avons adopté sur l'électricité ?

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