Intervention de Valérie Létard

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 3 novembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire — Examen du rapport et du texte de la commission

Valérie Létard, secrétaire d'État :

Je vous transmettrai ces informations pour Bâle-Mulhouse.

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