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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Panis
Commission des affaires sociales — Réunion du 3 novembre 2009 : 1ère réunion
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Majoration de durée d'assurance vieillesse des mères
Jacqueline Panis, rapporteur :Sur ce point, Mme Jacqueline Panis, rapporteur, a précisé que le couple devra choisir à qui est accordée la majoration au titre de l'éducation, dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant.
