Intervention de François Fortassin

Commission mixte paritaire — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

a appelé à la prudence quant à un report des travaux de mise en conformité des ascenseurs, soulignant que les parlementaires risquaient d'être taxés de laxisme voire d'impéritie si un accident devait survenir après l'adoption du projet de loi. M. Daniel Goldberg a estimé que les dispositions actuelles du code de la construction et de l'habitat prévoyaient déjà une date d'entrée en vigueur en 2018, et qu'il serait toujours temps, à l'approche de cette échéance, d'apprécier l'opportunité de la repousser.

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