Intervention de Éric Woerth

ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a tout d'abord souligné que les crédits demandés en 2010 pour le programme « fonction publique » s'élevaient à 223 millions d'euros en crédits de paiement, dont les deux tiers sont consacrés à l'action sociale interministérielle (aide aux familles, offres de services collectifs...), et le tiers restant à la formation des fonctionnaires.

Il a déclaré que le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux permettait de :

- maîtriser la masse salariale ;

- revaloriser les rémunérations des agents publics en utilisant la moitié des économies réalisées ;

- améliorer la productivité de l'administration.

Il a souligné que cette politique rejoignait une tendance forte en Europe, citant le Portugal qui a connu entre 2006 et 2009 une réduction de 10 % des effectifs dans la fonction publique.

Il a ajouté que :

- la fonction publique territoriale devait également s'engager dans une maîtrise de ses effectifs ;

- contrairement à certaines idées reçues, les effectifs de la fonction publique hospitalière avaient progressé de 15 % entre 2000 et 2007.

ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, a ensuite mis en avant la nécessité de mener une politique salariale fondée sur les trois principes suivants :

- aucun fonctionnaire ne doit perdre du pouvoir d'achat : aussi a été créée « la garantie individuelle de pouvoir d'achat » ;

- les augmentations de salaire doivent tenir compte du mérite des fonctionnaires, qu'il soit individuel au travers de la prime de fonctions et de résultats, en cours de développement, ou collectif au travers de l'intéressement collectif aux résultats, en cours de négociation ;

- certains métiers doivent être valorisés, ce qui passe par un réexamen des grilles de rémunération de différents corps.

Présentant la politique du Gouvernement en matière de gestion des ressources humaines et du dialogue social, il a défini ses priorités :

- renforcer la santé et la sécurité au travail pour les trois fonctions publiques ;

- poursuivre la fusion des corps dans la fonction publique de l'Etat afin de clarifier son organisation et de créer une « fonction publique de métiers » sur le modèle de la fonction publique territoriale ;

- rénover en 2010 le dialogue social ;

- ouvrir la fonction publique à la diversité, au travers de classes préparatoires intégrées ;

- tirer les conséquences de la fin du classement de sortie de l'ENA ; il a indiqué que cette réforme, contestée par certains, permettait de passer à une logique de recrutement, basée sur l'adéquation entre un profil et un poste.