Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Pierre-Yves Collombat :a rappelé que la réforme des collectivités territoriales visait notamment à généraliser l'intercommunalité d'ici 2011 et pourrait donc avoir pour effet indirect de conduire à une augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale.
Il a également relevé que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux était insuffisant pour résorber le déficit budgétaire.
Il a ensuite souhaité connaître les évolutions des effectifs de l'administration centrale et des services déconcentrés.
Il a salué la mise en place des classes préparatoires intégrées et souhaité obtenir davantage de précisions sur les profils des étudiants concernés.
Enfin, il a jugé réussie la fusion, tant au plan national que départemental, des services des impôts et du Trésor.
