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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - examen du rapport pour avis
Pierre-Yves Collombat :Après les interventions de M M. Pierre-Yves Collombat et Jean-Jacques Hyest, président, qui observaient que les bénéficiaires de l'AMD n'étaient pas suffisamment dépendants pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, a indiqué à M. Jean-Claude Peyronnet qu'en 2008, 30 274 retraités avaient bénéficié de cette aide soit 2,15 % des fonctionnaires retraités et ayant-cause.
