Intervention de Jacques Mahéas

s'est ému des déclarations du ministre de l'intérieur devant la commission lors de son audition budgétaire, lequel motivait la diminution des effectifs de son ministère par l'effet de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a remarqué que la masse salariale augmentait moins que le taux d'inflation. Il a estimé que les économies réalisées par cette réduction du nombre de fonctionnaires auraient pu être dégagées dans d'autres secteurs. Qualifiant la RGPP de très mauvaise politique, il a jugé que la fonction publique constituait le parent pauvre de l'Etat, alors qu'elle faisait partie de l'identité française. Evoquant successivement les questions de la formation continue puis des restaurants inter-administratifs, il a estimé qu'il convenait plutôt de rénover ces derniers que de développer des restaurants propres à chaque ministère. Abordant la question des contingents de logements, il a marqué que les préfets étaient dépassés par les demandes très nombreuses de fonctionnaires et par celles résultant de la loi sur le droit au logement. Il a souligné qu'il était de plus en plus difficile de loger des fonctionnaires. M. Jean-Jacques Hyest, président, a évoqué la situation des départements de la petite et grande couronne parisienne, soulignant que les logements proposés n'étaient pas toujours acceptés par les fonctionnaires. M. Jacques Mahéas a remarqué que certains ministères bénéficiaient de contingents mais que d'autres rencontraient des problèmes pour loger leurs fonctionnaires, par exemple les policiers. Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, a indiqué que, dans son département, les logements ne trouvaient pas preneur. Elle a souligné qu'en ce qui concerne la réservation de logements sociaux, l'administration concentrait ses efforts sur les agglomérations d'au moins 400 000 habitants et, parmi celles-ci, privilégiait celles où les loyers étaient les plus chers. Elle a signalé que la rénovation des restaurants inter-administratifs faisait l'objet d'un plan pluriannuel sur la période 2007-2012 et qu'une dotation d'une hauteur de 21 067 548 € en CP était inscrite au budget 2010 à cette fin. M. Jacques Mahéas a regretté la lenteur de la mise en oeuvre de ce programme. MM Jean-Jacques Hyest, président, et Jean-Claude Peyronnet ont estimé que certains restaurants n'attiraient pas, par leur qualité, les fonctionnaires qui demandaient, en conséquence, à bénéficier de chèques restaurant. M. Jacques Mahéas a évoqué les qualités nutritives des menus proposés pour contribuer à lutter contre l'obésité. M. Pierre-Yves Collombat a demandé à la commission de veiller à obtenir, dans un délai raisonnable, les informations promises par le ministre sur l'évolution des effectifs dans les administrations centrales et les services déconcentrés.