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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - examen du rapport pour avis
Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis :En réponse, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis, a noté que 75 % des TOS (personnels techniciens, ouvriers et de service) et 80 % des agents des DDE (directions départementales de l'équipement) avaient opté pour le statut de fonctionnaire territorial.
Elle a indiqué que les ministères avaient consacré, en 2007, 2,13 millions d'euros à la formation continue représentant 6,3 millions/jours de formation.
