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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission gestion des finances publiques et des ressources humaines - examen du rapport pour avis
Jacqueline Gourault, rapporteur pour avis :a cité la fusion exemplaire et réussie des services fiscaux avec les trésoreries générales, soigneusement préparée.
