Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 novembre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission immigration asile et intégration - examen du rapport pour avis

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur pour avis :

a répondu que l'on pouvait observer un cycle de la demande d'asile d'environ trois ou quatre ans, qui tient à une multiplicité de facteurs difficile à analyser. Cette fluctuation imprévisible justifie que les moyens de l'OFPRA restent constants même en cas de diminution du nombre des demandes d'asile, dans la mesure où une augmentation subite est toujours possible. En outre, le budget de l'OFPRA recouvre principalement la masse salariale de ses personnels, dont le haut niveau d'expertise doit être maintenu. Concernant enfin le document de politique transversale, il a indiqué que les crédits de l'AME constituaient une dépense constatée au profit des étrangers alors que les crédits relatifs à l'enseignement supérieur sont obtenus en multipliant le nombre d'étudiants étrangers par le coût moyen d'un étudiant. Il s'agit donc dans ce dernier cas d'une simple évaluation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion