Intervention de Josselin de Rohan

a rappelé que la commission avait réalisé un travail approfondi sur ce projet de loi, en se saisissant très en amont de cette réforme grâce à la création en son sein d'un groupe de travail, composé de sénateurs de différentes sensibilités, qui a publié un rapport d'information en avril dernier, en procédant à l'audition des ministres de l'intérieur et de la défense et en effectuant un examen attentif du projet de loi sur lequel elle a adopté dix-huit amendements. Il a estimé qu'un renvoi en commission n'était pas justifié.