Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Faure
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 décembre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie nationale — Examen des amendements
Jean Faure, rapporteur :a indiqué que la commission avait examiné ce projet de loi lors de sa réunion du 29 octobre 2008, un délai d'un mois et demi s'étant écoulé entre l'adoption du rapport et l'examen en séance publique, laissant ainsi tout le temps aux groupes politiques d'étudier ce projet de loi.
