Intervention de Jean Faure

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 décembre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie nationale — Examen des amendements, amendement 50

Photo de Jean FaureJean Faure, rapporteur :

Sur les amendements, et suivant l'avis de M. Jean Faure, rapporteur, elle a adopté les avis suivants :

Elle a plus particulièrement débattu de l'amendement n° 50, présenté par MM. Jean-Louis Carrère, Daniel Reiner, Mme Virginie Klès et les membres du groupe socialiste, visant à modifier le mode de désignation des représentants siégeant au sein des différents conseils de la fonction militaire, dont celui de la gendarmerie, afin de remplacer le tirage au sort par l'élection.

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