Intervention de André Dulait

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 décembre 2008 : 1ère réunion
Gendarmerie nationale — Examen des amendements

Photo de André DulaitAndré Dulait :

a rappelé que cette question avait été longuement débattue au sein de la commission au moment de l'examen de la réforme du statut général des militaires et qu'en définitive, cette mesure avait été refusée par la commission.

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