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Intervention de Jean Faure
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 16 décembre 2008 : 3ème réunion
Gendarmerie nationale — Suite de l'examen des amendements, amendement 8
Jean Faure, rapporteur :a précisé que cette dernière modification ne remettait pas en cause les attributions de l'autorité judiciaire pour ce qui concerne les missions de prévôté de la gendarmerie, notamment dans le cadre des opérations extérieures.
A l'article 3 (attributions des préfets), la commission a rectifié son amendement n° 8, de manière à préciser que l'autorité des préfets s'exerce dans le respect du statut militaire pour ce qui concerne la gendarmerie, qu'elle ne s'applique qu'aux responsables départementaux et qu'elle ne joue qu'en matière d'ordre public et de sécurité.
a indiqué que, de cette manière, étaient conciliés l'autorité du préfet, représentant de l'Etat dans le département, qui doit jouer un rôle directeur en matière d'ordre public et de sécurité à l'égard de la police et de la gendarmerie, et le principe d'obéissance hiérarchique, consubstantiel au statut militaire de la gendarmerie, qui doit être préservé.
Puis la commission a procédé à l'examen des sous-amendements présentés par le Gouvernement.
Suivant l'avis de M. Jean Faure, rapporteur, elle a adopté les avis suivants :
