Intervention de Nicolas About

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président :

a précisé que le sort des dettes devrait être réglé par l'accord initial entre établissements sur la constitution du GCS.

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