Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
a considéré que les amendements proposés par le rapporteur rendent le dispositif plus complexe que le texte initial.
