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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 920
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Sur l'amendement n° 920, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre, a fait valoir qu'actuellement déjà, l'ARH prépare la fusion et peut l'imposer en l'absence de toute réponse, mais après une phase de concertation. Rien ne changera sur ce point avec la création des ARS.
