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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 884
Alain Milon, rapporteur :Réagissant à l'amendement n° 884 visant à doter les pôles de santé de la personnalité morale de droit privé, M. Alain Milon, rapporteur, a exprimé son désaccord avec cette disposition.
