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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :Pour sa part, M. Alain Milon, rapporteur, a estimé que les dispositions contenues dans cet amendement relèvent non pas de la loi, mais du règlement.
