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Intervention de Gilbert Barbier

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Gilbert Barbier

Gilbert Barbier :

a estimé que ces dispositions ne relèvent pas de la loi.

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