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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 365
Alain Milon, rapporteur :s'est dit favorable aux amendements n° 642, 66 et 365, dont l'objet est identique : informer les comités des massifs sur l'organisation de la permanence des soins. La disposition prévue à l'amendement n° 365 est toutefois mieux insérée dans le texte.
