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Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 mai 2009 : 2ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Photo de Isabelle Debré

Isabelle Debré, présidente :

a relevé que l'amendement ne prévoit que l'information du patient.

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