Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 771

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Sur l'amendement n° 771, M. Alain Milon, rapporteur, a estimé que la création d'un comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale risque de dédoubler les structures prévues.

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