Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission

Valérie Létard, secrétaire d'Etat :

a précisé que la représentation des usagers est déjà prévue dans l'ensemble des instances et qu'elle ne paraît pas adaptée au fonctionnement de la commission de coordination qui doit régler les questions de compétence entre les départements et les ARS.

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