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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Guy Fischer :a souligné que l'avis conforme de la conférence régionale pour l'élaboration du projet régional de santé constituerait une mesure de démocratie sociale.
