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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Bernard Cazeau :a proposé de rectifier son amendement en en retirant l'obligation de nomination après concertation avec les présidents de conseils généraux.
