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Intervention de Valérie Létard
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Valérie Létard, secrétaire d'Etat :
a fait valoir que, même rectifiées, les dispositions en cause relèvent du pouvoir réglementaire.
