Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission, amendement 1268

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

a constaté que cela prouve l'intérêt de la création des ARS qui lieront la gerbe entre l'assurance maladie et l'organisation des soins.

Après un débat au cours duquel sont intervenus Alain Milon, rapporteur, Valérie Létard, secrétaire d'Etat, Nicolas About, président, et Yves Daudigny, l'amendement n° 1268 a été rectifié afin de préciser les modalités d'articulation entre l'offre régionale, sanitaire et médico-sociale, et les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie.

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