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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 5 mai 2009 : 3ème réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements - adoption du texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :a précisé que son amendement ne prévoit pas la participation systématique de sept collèges, mais la possibilité que de trois à sept collèges puissent participer aux élections, conformément aux préconisations de l'inspection générale des affaires sociales. Les conditions de mise en oeuvre sont renvoyées au pouvoir réglementaire.
