Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen d'un amendement en seconde délibération

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

a rappelé que la commission se réunit pour examiner, après que le Sénat eut voté le principe d'une seconde délibération à la demande du Gouvernement, un amendement présenté par ce dernier à l'article 2 du projet de loi. Cet amendement a pour objet de revenir sur des dispositions adoptées en première délibération contre l'avis de la commission et contre l'avis du Gouvernement, en raison d'un problème temporaire de majorité en séance.

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