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Intervention de Michel Teston
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen d'un amendement en seconde délibération
Michel Teston :a observé que cette disposition relative au fonds de péréquation est indépendante de la question du statut de La Poste, et a souligné que son groupe politique l'avait votée en toute connaissance de cause, car elle garantit l'implication de l'Etat.
