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Intervention de Pierre Hérisson
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2009 : 1ère réunion
Entreprise publique la poste et activités postales — Examen d'un amendement en seconde délibération
Pierre Hérisson, rapporteur :a considéré que le prochain rendez-vous sera le premier rapport d'évaluation de l'ARCEP, la seule évaluation des charges de péréquation territoriale disponible jusqu'à présent étant celle réalisée par La Poste elle-même.
