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Intervention de Christian Cambon
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 9 avril 2008 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Christian Cambon :sur le projet de loi n° 352 (AN - XIIIe législature) autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ;
sur le projet de loi n° 353 (AN - XIIIe législature) autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur ;
